3 mai 2011

• DADS 2 : Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages versés en 2010
• BNC : Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2010-2011.
• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles :
• Déclaration des résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices agricoles et de bénéfices non commerciaux imposés d’après un régime réel
• Déclaration de participation à la formation professionnelle continue n° 2483
• Déclaration de participation-construction n° 2080
• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises
• Déclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2010 et paiement de l’impôt correspondant
• Déclaration de liquidation et de régularisation de la CVAE 2010 n°1329-DEF (délai reporté au 10 mai)
• Déclaration récapitulative de la taxe sur les surfaces commerciales n° 3351-SD.
• TVA : Pour les redevables de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition : déclaration annuelle de TVA (CA 12) et de régularisation de TVA.
• Impôt sur les sociétés : Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2010 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2010 ou le 31 janvier 2011 : dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats de 2010 sur l’imprimé n° 2072 en double exemplaire.

5 mai 2011

• Charges sociales : Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2011 payés au plus tard le 30 avril 2011.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

6 mai 2011

• RSI : Travailleurs indépendants : déclaration commune des revenus 2010 aux organismes relevant du Régime social des indépendants (RSI) (le 30 mai en cas de déclaration sur Internet).

8 mai 2011

• Charges sociales : Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en avril 2011 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 mai 2011

• TVA intracommunautaire : Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2011.

15 mai 2011

• Contribution sociale de solidarité : Sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité : déclaration et paiement de la contribution auprès du Régime social des indépendants (RSI).
• Personnes morales, organismes, fiducies et institutions comparables possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746, et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Taxe sur les salaires : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en avril 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 excédait 4 000 €.
• Impôt sur les sociétés : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2011 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
• Charges sociales : Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2011.
• Charges sociales : Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2011 payés dans les 10 premiers jours de mai 2011.
• 
  
• Impôt sur le revenu : paiement du 2e tiers d’impôt sur le revenu de 2010 pour les contribuables qui n’ont pas opté pour le paiement mensuel.

20 mai 2011

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 mai 2011

• Charges sociales : Pour les employeurs qui occupent au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2011 payés entre le 11 et le 20 mai 2011.

30 mai 2011

• Impôt sur les revenus : Date limite de dépôt de la déclaration des revenus.

31 mai 2011

• Impôts sur les sociétés : Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2011 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

• Centre de gestion agréé ou association agréée : Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2011.