Lorsqu’un particulier entame des démarches pour la vente de son véhicule, il est dans l’obligation de fournir certains documents à l’acquéreur qui vient faire l’achat du véhicule.

Découvrez grâce à la fiche pratique « Vente de véhicule : les documents à fournir » en ligne quels sont les démarches  à entreprendre et les documents à fournir pour l’achat et la vente d’un véhicule d’occasion.

Continuez à nous suivre  sur Facebook et Twitter pour bénéficier de nombreux conseils pratiques.

Lorsque vous avez arrêté votre choix sur un modèle particulier, pensez à comparer le prix proposé à la cote sur le marché. Vous pouvez le faire gratuitement sur des sites comme www.lacentrale.fr.

Pour éviter les surprises, procéder à un examen complet et minutieux du véhicule. Avant l’achat du véhicule, il est fortement conseillé de tester  pour vérifier l’état général de la mécanique.

Côté administratif, vous devez demander au vendeur une série de documents pour confirmer la valeur légale de la transaction:

• Le certificat de situation qui permet de s’assurer que le véhicule est effectivement vendable. Vérifiez qu’il n’y est pas mentionné d’opposition à la vente pour des dettes non réglées ou suite à une décision judiciaire. Ce document propre à l’achat de vehicule d’occasion n’est valable que s’il date de moins d’un mois.
• Le certificat de cession du véhicule qui indique les éléments qui permettent de l’identifier (marque, type, numéro de série…). C’est un contrat entre particuliers délivrable par plusieurs entités administratives : mairies, préfectures, gendarmeries…
• Le certificat de contrôle technique qui n’est obligatoire que si la voiture ou la moto a plus de quatre ans. Le papier doit dater de moins de six mois.

Une fois la transaction entériné, rendez vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département muni de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois), d’une demande d’immatriculation et des pièces sus-mentionnés pour faire une demande de carte grise. Vous devez impérativement effectuer cette demande dans un délai de quinze jours après l’achat.

Vous devez conserver tous les documents relatifs à votre véhicule si vous désirez le revendre par la suite, pensez à les archiver dans votre coffre-fort numérique pour les avoir rapidement à disposition.