Il semblerait que le gouvernement ait décidé de ne pas en rester là et de continuer à nous en mettre plein les mirettes. C’est le constat qui ressort du Conseil des ministres qui s’est tenu le 30 juin où François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, a présenté un rapport sur la révision générale des politiques publiques et en a profité pour annoncer dans la foulée la mise en place de nouvelles mesures.

On peut décemment affirmer que Mr Baroin voit les choses en grand puisque ce sont au bas-mot 150 nouvelles mesures qui devront être appliqués d’ici 2013. Le but de ces nouvelles mesures  est d’améliorer la qualité du service public et, accessoirement, de permettre le redressement des comptes publics.

Parmi les mesures qui nous intéressent particulièrement se trouvent celles qui concerneraient la simplification des démarches administratives : 100 démarches administratives devraient être dématérialisées et ainsi simplifiées.

Je ne vais pas me hasarder à vendre la peau de l’ours, mais si ces mesures devenaient rapidement effectives , elles sonneraient le glas d’une mécanique administrative qui commençait à sérieusement manquer d’huile. On n’ose y croire…

Pour bénéficier d’une bourse, il faut donc être étudiant et avoir moins de 28 ans et suivre une formation dans un établissement habilité à recevoir des bourses. Les bourses sont attribuées aux étudiants en fonction des revenus et du nombre d’enfants à charges de votre foyer fiscal.

Vous pouvez effectuer une simulation de bourses sur les sites du CNOUS pour évaluer vos possibilités de toucher une bourse. Pour l’instruction de votre demande, Vous devrez vous munir de pièces justificatives telles que l’avis d’imposition de 2008 pour l’année universitaire 2010-2011 ainsi que  vos justificatifs de domicile.

Pour une meilleure organisation de votre demande, conservez tous vos documents administratifs dans votre coffre-fort numérique pour les tenir à disposition lorsqu’ils vous seront réclamés.

En effet, vous devez payer le premier acompte de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 au plus tard le 15 février 2010 à minuit. En cas de retard de paiement, vous risquez une majoration de 10%. Si vous choisissez le paiement de votre impôt sur le revenu par Internet, la date limite de paiement est reportée au 20 février 2010 à minuit.

Pour une meilleure organisation de vos documents administratifs, n’oubliez pas de conserver une copie de votre avis d’imposition dans votre coffre-fort numérique !

Quelle est la date butoir? Quelles sont les modalités de paiement? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles vous permettant de vous assister dans vos démarches administratives. Tous ces documents doivent être conservés durablement car ils peuvent vous être demandés à n’importe quel moment de votre vie.

Quelle est la date limite pour payer votre taxe d’habitation ? La date limite diffère selon votre lieu de résidence. Reportez vous à votre avis d’imposition pour vérifier cette information. Vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation soit avant le 16 novembre 2009, soit avant le 15 décembre 2009.

Des délais supplémentaires grâce au paiement par Internet : Si vous décidez de payer votre impôt par Internet, vous bénéficierai d’un délai supplémentaire, variable selon la date limite de paiement. Si vous devez régler votre impôt avant le 16 novembre 2009, la date limite du réglement est alors reportée au 21 novembre 2009. Si l’échéance du paiement de votre impôt est le 15 décembre, vous avez donc jusqu’au 20 décembre 2009, minuit.

Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle: un seul avis d’imposition. La taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle figurent sur un seul et même avis d’imposition, composé de deux volets. La somme que vous devez payer correspond au montant de la redevance (118€ en métropole et 75€ dans les DOM), auquel vous ajoutez le montant de votre taxe d’habitation.

Pour ne pas perdre ces documents, optez pour l’archivage électronique en utilisant un coffre-fort numérique. Si vous optez pour le paiement par Internet, vous pouvez uploader directement votre accusé dans votre coffre-fort en ligne. Tous vos documents seront automatiquement classés dans votre espace personnel.