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Taxe d’habitation : 15 Novembre 2010 – 20 Novembre 2010 : derniers jours pour le paiement !

Anne-Béatrice — Mon, 15 Nov 2010 10:49:14 +0000

Attention, en ce lundi 15 Novembre 2010, retour d’un long week-end de 4 jours pour certains, n’oubliez pas cette échéance qu’est la taxe d’habitation.

Qui paie la taxe d’habitation 2010 ?

La taxe d’habitation, est due par toute personne occupant un bien au 1^er janvier 2010. La taxe d’habitation doit être payée que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant de votre bien à titre gratuit.

La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1^er janvier 2010. Si vous avez déménagé depuis le 1^er janvier, vous devez quand même payer votre taxe d’habitation pour le bien occupé au 1er Janvier 2010.

La taxe d’habitation est valable à la fois pour l’habitation principale et également pour votre habitation secondaire.

A quoi correspond la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est établie par la commune ou par le groupement de commune auquel appartient votre habitation. Elle permet de participer aux financements des différents services et des équipements collectifs de votre commune.

Date de paiement de la taxe d’habitation

La date de paiement de votre taxe d’habitation 2010 est fixée au 15 Novembre 2010 (minuit, cachet de la poste faisant foi).

Si vous payez votre taxe d’habitation par Internet vous bénéficiez d’un délai supplémentaire et vous pouvez payer votre taxe d’habitation jusqu’au 20 Novembre 2010.

Mode de paiement de votre taxe d’habitation 2010

Pour payer votre taxe d’habitation plusieurs possibilités :

- Le prélèvement à l’échéance

- Le prélèvement mensuel (ou mensualisation)

- Le paiement par internet

- TIP

- Chèque

- Virement

- Espèces dans une limite maximum de 3000€

Astuces !

N’oubliez pas de conserver une copie de votre taxe d’habitation et de la stocker directement sur votre coffre-fort numérique MyArchiveBox.

Impôts 2009: quelques dates clés à ne pas oublier

Anne-Béatrice — Thu, 12 Aug 2010 13:20:54 +0000

Avec la fin de l’été qui approche et l’automne qui pointe le bout de son nez ,en charriant un début de mélancolie propre à la saison, on en oublierait presque des soucis d’ordre majeur (ou mineur, tout dépend du point de vue) comme les impôts. Depuis la dernière déclaration des revenus 2009, on vous avait un peu laissé souffler à ce sujet, mais le devoir citoyen n’attend pas. Pour que soyez préparé au mieux, MyArchiveBox vous rappelle les dates clé dans le paiement des impôts pour vous permettre de vous organiser.

Voici les dates importantes que vous devez retenir pour le paiement des impôts.

Date limite d’adhésion au prélèvement par échéance du solde de l’impôt sur le revenu:

par courrier ou auprès du centre des impôts : le 31 Août 2010
par Internet : le 15 septembre 2010

Pour payer directement le solde de l’impôt :

par courrier ou auprès du centre des impôts : 15 septembre 2010
par internet : 20 septembre 2010

Date limite d’adhésion au prélèvement de la taxe foncière :

auprès de votre centre des impôts : 30 septembre 2010
par internet : 15 octobre 2010

Date limite de paiement de la taxe foncière :

par courrier ou auprès du centre des impôts : 15 octobre 2010
par internet : 20 octobre

Date limite d’adhésion pour le prélèvement à échéance à la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle :

par courrier ou auprès du centre des impôts : 29 octobre 2010
par internet : 15 novembre 2010

Date limite de paiement de la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle :

par courrier ou auprès du centre des impôts : 15 novembre 2010
par internet : 20 novembre 2010

N’oubliez pas d’ajouter toutes vos feuilles d’imposition à votre coffre-fort numérique pour les retrouver facilement dès que vous en aurez besoin.

Tour du monde: Une bonne préparation s’impose avant de partir en aventure

Anne-Béatrice — Tue, 10 Aug 2010 14:24:52 +0000

Accomplir un tour du monde : voila un rêve qui enchanterait la plupart d’entre nous et que certains, aidés par une lueur d’excentrisme et de folie, n’hésitent pas à matérialiser. Les prétextes pour faire un tour du monde ne manquent pas : célébrer la fin des études, pimenter de récits héroïques sa retraite ou alors profiter de vacances « prolongées ».

Un périple d’une telle envergure ne peut effectuer sans un minimum de préparation et d’organisation. MyArchiveBox vous donne quelques conseils pour préparer un tour du monde qui ferait rougir de honte Phileas Fogg.

Une batterie d’éléments doivent être passés au crible avant votre départ pour partir l’esprit en paix à la découverte du monde :

Votre logement: prenez vos dispositions pour soit louer votre logement si vous êtes propriétaire, soit le sous-louer avec l’accord de votre propriétaire si vous êtes locataire. C’est toujours agréable de retrouver son chez soi après un longue vadrouille.
Résilier ou suspendre vos abonnements en cours (FAI, forfaits téléphoniques, électricité/gaz, etc…)
Faîtes transférer vos courriers chez un proche. Cela vous permettra de mandater la personne de votre choix pour toute démarche urgente.

Les éléments indispensables à votre voyage sont, en premier lieu, votre passeport ainsi que d’autres documents voyages, alliés fidèles de vos pérégrinations autour du globe. Vous devez vous assurer qu’ils soient valides plusieurs mois après la date prévue de votre retour. Avant votre départ, les formalités indispensables dont vous devez vous préoccuper sont les demandes de visa pour les pays que vous comptez visiter. Pour tout les pays n’ayant pas forcément des entités consulaires dans chaque nation, vous devriez vous informer depuis votre pays des démarches administratives que vous pourriez avoir à effectuer à l’étranger. Il convient donc d’avoir un itinéraire précis auquel vous pouvez faire quelques entorses bien entendu selon les souplesses aux frontières.

Renseignez-vous également sur les formalités médicales à accomplir avant votre voyage. Il est nécessaire d’être vacciné lorsque l’on entreprend une aventure de cette envergure. Ces vaccins doivent être portés sur le carnet de santé que vous devrez bien entendu emporter avec vous. La liste des vaccins varie d’un pays à l’autre.

Il est impératif de conserver une copie numérisée de tous les documents administratifs dont vous aurez besoin dans votre coffre-fort numérique pour pallier à d’éventuelles pertes ou vols.

Si l’objectif de votre tour du monde est de visiter un maximum de pays, l’avion sera le moyen de transport idéal. Il existe des billets d’avion « tour du Monde » valables 1 an qui vous permettent de faire le tour du globe. Les conditions variant selon le prix du billet, il faut donc se renseigner auprès d’une agence ou d’une compagnie aérienne pour choisir en fonction de ses envies et de son budget. Vous pouvez également décider de voyager en voiture ou en train pour profiter des paysages et des contrées que vous visiterez.

Si vous voulez en savoir plus sur l’organisation de votre voyage autour du monde, le guide du routard propose un article qui récapitule tous les éléments indispensables pour vous aider à préparer votre voyage.

Le programme Erasmus pour découvrir de nouvelles cultures

Anne-Béatrice — Thu, 05 Aug 2010 10:22:57 +0000

Les voyages forment la jeunesse… Citation de Montaigne (un peu de culture au passage) qui ne souffre pas ou prou de libre interprétation. Citation qui semble d’ailleurs trouver sa plus parfaite expression avec le programme d’échange international Erasmus destiné aux étudiants.

Erasmus est un programme de coopération et d’échange entre les universités et les grandes écoles européennes, lancé en 1987. Le programme a été étendu à l’échelle mondiale en 2004. Le nom Erasmus vient d’un moine voyageur néerlandais nommé Erasme qui parcourut l’Europe pour s’enrichir (spirituellement bien-sûr).

Le programme Erasmus permet aux étudiants d’effectuer une partie de leurs études (entre 3 mois et 1 an) dans un établissement étranger avec l’avantage que la période passée à l’étranger soit validée au même titre qu’une année passée dans son université d’accueil. Quoi de mieux pour découvrir la culture 5 fois millénaire de la chine, se plonger dans la féroce atmosphère des fêtes bavaroises ou s’immerger dans le calme laconique des forêts scandinaves tout en poursuivant ses études? Sans oublier qu’une expérience internationale est fortement apprécié sur un CV.

Le départ se fait généralement autour de la deuxième ou troisième année d’études. Si vous êtes à l’université, il vous suffit de constituer un dossier de candidature composé des éléments suivants :

Lettre de motivation
CV accompagné d’une photo
RIB
Avis d’imposition des parents (ou de l’élève s’il est autonome)
Contrat Etudiant Erasmus

Si vous êtes dans une école de commerce, les démarches administratives sont généralement moins contraignantes mais les documents demandés sont similaires.

Quelques formalités sont à prévoir selon la destination comme des demandes de visa auprès de l’ambassade des pays concernés et la contraction d’une assurance supplémentaire est parfois conseillé. Si vous voyagez en Europe, il est également conseillé de vous faire établir une carte de sécurité sociale européenne pour faciliter les démarches administratives pour le remboursement de vos soins médicaux.

N’oubliez pas que votre coffre-fort numérique vous sera utile pour stocker tous les documents relatifs à votre départ dans le cadre d’un programme d’échange international Erasmus.

Il vous suffit maintenant de choisir votre destination et Roulez jeunesse!

Comment préparer et organiser votre mariage ?

Anne-Béatrice — Tue, 13 Jul 2010 16:21:26 +0000

Un ciel azuré, un soleil rougeoyant, une chaleur caniculaire… On jurerait que c’est l’été. Et comme chacun le sait, l’été est la période des vacances. Mais l’été est également la période des zamuurs et celle des mariages. Et oui! pas loin de 80% des mariages ont lieu entre Avril et Septembre.

Seulement voila, préparer un mariage est un travail de longue haleine qui prend du temps, beaucoup de temps. Si vous prévoyez de vous marier en été, il vaut mieux avoir commencé à préparer votre mariage l’été qui précède. Donc si vous comptez vous marier en Juillet 2011, il serait temps de s’y mettre dès maintenant!

La clé dans l’organisation d’un mariage, comme dans l’organisation de n’importe quel évènement d’ailleurs, réside dans la mise en place d’un calendrier auquel vous devrez tenter de vous conformer au maximum.

Environ 1 an avant le jour M:

Arrêtez votre choix sur le/la futur(e) marié(e)
Définissez le budget de votre mariage
Contactez la mairie pour définir et réserver la date de votre mariage (forcément, 80% des mariages en été, si vous appelez 1 mois avant votre mariage…)

Environ 6 mois avant le jour M:

Commencez à établir une liste des invités
Commencez à visiter plusieurs traiteurs

Environ 3mois avant le jour M:

Recherchez la robe et le costume du mariage
Déterminez votre type de contrat de mariage (le régime de la communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation des biens…)
Faîtes vous établir par un médecin un certificat prénuptial (analyses sanguines)
Commencez à rassembler les documents nécessaires à votre mariage civil et religieux (extrait d’acte de naissance, pièces d’identité, certificat sur l’honneur d’indication de domicile, justificatifs de domicile…)
Déposez votre dossier contenant vos documents à la mairie pour le mariage civil

1 mois avant le jour M:

Publier les bans de mariage (ils ne sont valables que 2 mois)

Le jour M:

Marriez-vous!

MyArchiveBox vous souhaite de superbes noves et n’oubliez pas: votre coffre-fort numérique vous aidera à préparer votre mariage et à conserver précieusement votre contrat de mariage.

Et vous, comment vous êtes vous organisés pour votre mariage ? Quels ont été les démarches les plus difficiles à réaliser ?

La réforme des politiques publiques: la simplification des démarches administratives

Anne-Béatrice — Thu, 08 Jul 2010 13:28:30 +0000

Dans un précédent billet, je vous parlais de la simplification des démarches administratives fiscales avec l’ouverture des guichets uniques. Effort louable et honorable qui permettra de rendre plus agréable un petit bout du quotidien des français et de tout ceux qui payent des impôts en général. Le peuple en liesse est descendu dans les rues pour célébrer l’évènement et festoyer (ah non, c’était une grève me signale t-on…).

Il semblerait que le gouvernement ait décidé de ne pas en rester là et de continuer à nous en mettre plein les mirettes. C’est le constat qui ressort du Conseil des ministres qui s’est tenu le 30 juin où François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, a présenté un rapport sur la révision générale des politiques publiques et en a profité pour annoncer dans la foulée la mise en place de nouvelles mesures.

On peut décemment affirmer que Mr Baroin voit les choses en grand puisque ce sont au bas-mot 150 nouvelles mesures qui devront être appliqués d’ici 2013. Le but de ces nouvelles mesures est d’améliorer la qualité du service public et, accessoirement, de permettre le redressement des comptes publics.

Parmi les mesures qui nous intéressent particulièrement se trouvent celles qui concerneraient la simplification des démarches administratives : 100 démarches administratives devraient être dématérialisées et ainsi simplifiées.

Je ne vais pas me hasarder à vendre la peau de l’ours, mais si ces mesures devenaient rapidement effectives , elles sonneraient le glas d’une mécanique administrative qui commençait à sérieusement manquer d’huile. On n’ose y croire…

La simplification des démarches administratives fiscales : un guichet unique.

Anne-Béatrice — Tue, 06 Jul 2010 15:54:30 +0000

Avez-vous déjà eu l’impression comme moi que le service des impôts était aussi compliqué et avait autant de ramifications que le réseau de transports en commun parisien? Rassurez-vous, c’est tout à fait normal comme impression puisque c’est complètement le cas.

Difficile d’avoir une opinion différente dans la mesure où , pour nos démarches administratives, l’on doit s’adresser à plusieurs services situés dans des locaux géographiquement distincts selon qu’on ait une réclamation à faire au sujet du montant affiché sur la feuille d’imposition, qu’on ait un retard de paiement ou qu’on ait décider de s’enfuir fiscalement (Bonjour, c’est à quel guichet pour une évasion fiscale? B12? Merci beaucoup)…

Mais ne blâmez pas l’administration française pour l’état des lieux : toute la faute en incombe à l’histoire. Allez hop, une petite plongée dans les bouquins de l’histoire fiscale française vous fera le plus grand bien d’ailleurs. Au commencement, le service des impôts était partagé entre deux services distincts :

le centre des impôts qui chapeautait le calcul de l’assiette fiscal
le trésor public qui s’occupait du recouvrement de l’impôt

Cette situation engendrait pour le contribuable un incessant ballet qui ne savait jamais sur quel pied danser ou à qui s’adresser.

A présent, terminé le temps des lamentations! Fini la période de l’usine à gaz fiscal!

Le gouvernement a décidé de faire fi des « considérations historiques » et de créer un service des impôts simplifié avec un guichet unique qui prendra en charge toutes les requêtes liées aux impôts. A partir du 1er juillet, vous pourrez désormais demander des renseignements, obtenir certains documents et vous acquitter de votre contribution citoyenne en un seul et même endroit. On n’avait probablement pas connu pareil révolution depuis le passage aux 5 semaines de congé payés…

[Fiche Pratique] Les documents à fournir pour la vente d’un véhicule d’occasion

Anne-Béatrice — Tue, 15 Jun 2010 12:14:23 +0000

Vous possédez un véhicule depuis longtemps et vous estimez qu’il est temps que vos routes se séparent?

Lorsqu’un particulier entame des démarches pour la vente de son véhicule, il est dans l’obligation de fournir certains documents à l’acquéreur qui vient faire l’achat du véhicule.

Découvrez grâce à la fiche pratique « Vente de véhicule : les documents à fournir » en ligne quels sont les démarches à entreprendre et les documents à fournir pour l’achat et la vente d’un véhicule d’occasion.

Continuez à nous suivre sur Facebook et Twitter pour bénéficier de nombreux conseils pratiques.

[Fiche Pratique] Perte papier d’identité, carte grise et autres documents administratifs: les démarches à suivre

Anne-Béatrice — Thu, 03 Jun 2010 13:19:46 +0000

Avez-vous déjà perdu votre carte d’identité, votre passeport, votre carte grise ou tout autre document administratif ? Probablement oui !

Alors vous savez à quel point ça peut-être pénible de devoir effectuer des démarches administratives pour faire renouveler vos documents en cas de perte. Généralement, vous vous faîtes trimballer de service en service et lorsque vous croyez que vous en avez fini, l’administration vous réclame un document supplémentaire qui vous oblige à retourner chez vous.

Pour savoir quels démarches administratives vous devez effectuer lors de la perte de votre carte d’identité, de votre passeport ou d’une carte grise, consultez la fiche pratique Perte papiers d’identité, carte grise : les démarches.

Si vous avez besoin d’autres conseils pratiques, vous pouvez nous poser vos questions à partir de la page fan sur Facebook ou en nous suivant sur Twitter.

La situation fiscale des non-résidents en France

Anne-Béatrice — Wed, 02 Jun 2010 15:17:08 +0000

Lorsque l’on part vivre à l’étranger, partiellement ou définitivement, il vaut mieux se renseigner sur la fiscalité qui s’applique à votre situation. En matière de fiscalité pour les non-résidents en France, les règles applicables sont parfois un peu floues et leur compréhension peut s’avérer aussi difficile que pour la lecture d’un traité de physique rédigé en latin. Alors pour éviter qu’un agent du fisc ne fasse irruption dans votre living-room à Calcutta, lisez attentivement l’article suivant.

Pour savoir si vous devez déclarer des revenus et payer ou non des impôts en France, il convient d’abord de déterminer si vous êtes résident fiscal.

Vous êtes un résident fiscal français si:

votre foyer principal est situé sur le territoire français
vous exercez en France une activité professionnelle
vous avez des centres d’intérêts économiques en France

Si les deux premiers points sont globalement compréhensibles, le dernier, en revanche, mérite une petite explication. Selon la définition donnée sur le site du gouvernement, un centre d’intérêts économiques est le lieu d’où vous tirez l’essentielle de vos revenus, le centre de vos activités professionnelles, le siège de vos affaires ou le lieu de vos principaux investissements. Comme vous pouvez le constater, la relativité de cette notion est plutôt discutable.

Par exemple, si vous demeurez à l’étranger mais possédez en France un bien immobilier que vous louez, vous pouvez toujours être considéré comme un résident fiscal français. La situation peut parfois s’avérer problématique et vous pourriez bien vous retrouver dans une situation de double imposition.

Votre situation fiscale peut aussi sensiblement varier s’il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence qui peut modifier les règles de bases en vigueur. En l’absence de conventions, partez du principe que le trésor peut imposer toutes les formes de revenus dont vous disposez au sein de l’Hexagone.

Si vous ne résidez pas en France, les dates limites pour effectuer vos déclarations de revenus (par courrier ou par internet) dépendent de votre zone géographique:

Europe, pays du littoral méditerranéen et Amérique du Nord, Afrique : mercredi 30 juin
Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays : Jeudi 15 juillet

Vous l’aurez compris, le régime fiscal s’appliquant aux non-résidents ressemble assez à une peinture de Dali. Vous devez donc impérativement vous renseigner auprès du service d’accueil des résidents pour éviter de vous retrouver en situation de conflit de résidence.

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