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Impôts 2009: quelques dates clés à ne pas oublier

Anne-Béatrice — Thu, 12 Aug 2010 13:20:54 +0000

Avec la fin de l’été qui approche et l’automne qui pointe le bout de son nez ,en charriant un début de mélancolie propre à la saison, on en oublierait presque des soucis d’ordre majeur (ou mineur, tout dépend du point de vue) comme les impôts. Depuis la dernière déclaration des revenus 2009, on vous avait un peu laissé souffler à ce sujet, mais le devoir citoyen n’attend pas. Pour que soyez préparé au mieux, MyArchiveBox vous rappelle les dates clé dans le paiement des impôts pour vous permettre de vous organiser.

Voici les dates importantes que vous devez retenir pour le paiement des impôts.

Date limite d’adhésion au prélèvement par échéance du solde de l’impôt sur le revenu:

par courrier ou auprès du centre des impôts : le 31 Août 2010
par Internet : le 15 septembre 2010

Pour payer directement le solde de l’impôt :

par courrier ou auprès du centre des impôts : 15 septembre 2010
par internet : 20 septembre 2010

Date limite d’adhésion au prélèvement de la taxe foncière :

auprès de votre centre des impôts : 30 septembre 2010
par internet : 15 octobre 2010

Date limite de paiement de la taxe foncière :

par courrier ou auprès du centre des impôts : 15 octobre 2010
par internet : 20 octobre

Date limite d’adhésion pour le prélèvement à échéance à la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle :

par courrier ou auprès du centre des impôts : 29 octobre 2010
par internet : 15 novembre 2010

Date limite de paiement de la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle :

par courrier ou auprès du centre des impôts : 15 novembre 2010
par internet : 20 novembre 2010

N’oubliez pas d’ajouter toutes vos feuilles d’imposition à votre coffre-fort numérique pour les retrouver facilement dès que vous en aurez besoin.

La simplification des démarches administratives fiscales : un guichet unique.

Anne-Béatrice — Tue, 06 Jul 2010 15:54:30 +0000

Avez-vous déjà eu l’impression comme moi que le service des impôts était aussi compliqué et avait autant de ramifications que le réseau de transports en commun parisien? Rassurez-vous, c’est tout à fait normal comme impression puisque c’est complètement le cas.

Difficile d’avoir une opinion différente dans la mesure où , pour nos démarches administratives, l’on doit s’adresser à plusieurs services situés dans des locaux géographiquement distincts selon qu’on ait une réclamation à faire au sujet du montant affiché sur la feuille d’imposition, qu’on ait un retard de paiement ou qu’on ait décider de s’enfuir fiscalement (Bonjour, c’est à quel guichet pour une évasion fiscale? B12? Merci beaucoup)…

Mais ne blâmez pas l’administration française pour l’état des lieux : toute la faute en incombe à l’histoire. Allez hop, une petite plongée dans les bouquins de l’histoire fiscale française vous fera le plus grand bien d’ailleurs. Au commencement, le service des impôts était partagé entre deux services distincts :

le centre des impôts qui chapeautait le calcul de l’assiette fiscal
le trésor public qui s’occupait du recouvrement de l’impôt

Cette situation engendrait pour le contribuable un incessant ballet qui ne savait jamais sur quel pied danser ou à qui s’adresser.

A présent, terminé le temps des lamentations! Fini la période de l’usine à gaz fiscal!

Le gouvernement a décidé de faire fi des « considérations historiques » et de créer un service des impôts simplifié avec un guichet unique qui prendra en charge toutes les requêtes liées aux impôts. A partir du 1er juillet, vous pourrez désormais demander des renseignements, obtenir certains documents et vous acquitter de votre contribution citoyenne en un seul et même endroit. On n’avait probablement pas connu pareil révolution depuis le passage aux 5 semaines de congé payés…

La situation fiscale des non-résidents en France

Anne-Béatrice — Wed, 02 Jun 2010 15:17:08 +0000

Lorsque l’on part vivre à l’étranger, partiellement ou définitivement, il vaut mieux se renseigner sur la fiscalité qui s’applique à votre situation. En matière de fiscalité pour les non-résidents en France, les règles applicables sont parfois un peu floues et leur compréhension peut s’avérer aussi difficile que pour la lecture d’un traité de physique rédigé en latin. Alors pour éviter qu’un agent du fisc ne fasse irruption dans votre living-room à Calcutta, lisez attentivement l’article suivant.

Pour savoir si vous devez déclarer des revenus et payer ou non des impôts en France, il convient d’abord de déterminer si vous êtes résident fiscal.

Vous êtes un résident fiscal français si:

votre foyer principal est situé sur le territoire français
vous exercez en France une activité professionnelle
vous avez des centres d’intérêts économiques en France

Si les deux premiers points sont globalement compréhensibles, le dernier, en revanche, mérite une petite explication. Selon la définition donnée sur le site du gouvernement, un centre d’intérêts économiques est le lieu d’où vous tirez l’essentielle de vos revenus, le centre de vos activités professionnelles, le siège de vos affaires ou le lieu de vos principaux investissements. Comme vous pouvez le constater, la relativité de cette notion est plutôt discutable.

Par exemple, si vous demeurez à l’étranger mais possédez en France un bien immobilier que vous louez, vous pouvez toujours être considéré comme un résident fiscal français. La situation peut parfois s’avérer problématique et vous pourriez bien vous retrouver dans une situation de double imposition.

Votre situation fiscale peut aussi sensiblement varier s’il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence qui peut modifier les règles de bases en vigueur. En l’absence de conventions, partez du principe que le trésor peut imposer toutes les formes de revenus dont vous disposez au sein de l’Hexagone.

Si vous ne résidez pas en France, les dates limites pour effectuer vos déclarations de revenus (par courrier ou par internet) dépendent de votre zone géographique:

Europe, pays du littoral méditerranéen et Amérique du Nord, Afrique : mercredi 30 juin
Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays : Jeudi 15 juillet

Vous l’aurez compris, le régime fiscal s’appliquant aux non-résidents ressemble assez à une peinture de Dali. Vous devez donc impérativement vous renseigner auprès du service d’accueil des résidents pour éviter de vous retrouver en situation de conflit de résidence.

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Impôt sur le Revenu : 15 février 2010, une date à ne pas oublier !

Léon — Wed, 10 Feb 2010 15:50:50 +0000

Vous faites partie des personnes qui n’ont pas choisi le système de mensualisation du paiement de leur impôt sur le revenu ? Si vous avez opté pour le tiers payant de votre impôt sur le revenu, le 15 février est une date importante pour vous.

En effet, vous devez payer le premier acompte de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 au plus tard le 15 février 2010 à minuit. En cas de retard de paiement, vous risquez une majoration de 10%. Si vous choisissez le paiement de votre impôt sur le revenu par Internet, la date limite de paiement est reportée au 20 février 2010 à minuit.

Pour une meilleure organisation de vos documents administratifs, n’oubliez pas de conserver une copie de votre avis d’imposition dans votre coffre-fort numérique !