Conditions générales

Sommaire

Article 1. Définitions
Article 2. Objet
Article 3. Accès et Inscription aux Services de MyArchiveBox
Article 4. Utilisation des Services de MyArchiveBox après l’inscription
Article 5. Prix et Paiement
Article 6. Les obligations de MyArchiveBox
Article 7. Les obligations des Membres
Article 8. Suspension –Résiliation
Article 9. Exonérations de garanties.
Article 10. Force Majeure
Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de MyArchiveBox (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout utilisateur du site MyArchiveBox.com ci-après désigné ("Utilisateur" ou « Membre ») et la société MyArchiveBox au capital de 49 780 Euros dont le siège est situé 28 rue Ernest Renan 92130 Issy-Les-Moulineaux et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 504 058 934 (ci-après désignée "MyArchiveBox").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MyArchiveBox peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site MyArchiveBox.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat (abonnement –crédit numérisation – relève à domicile - commande de sauvegarde et autres services) sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. En validant sa commande et en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de MyArchiveBox  et je les accepte », le Membre accepte sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues, il reconnait ainsi qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes. En accédant au Site, le Membre s’engage à respecter les présentes conditions.

Article 1. Définitions

Abonnement désigne un forfait payant donnant accès à un compte MyArchiveBox à volonté sur une période limitée d’un an renouvelable par période d’un an.

Base de Données désigne la base de données interne de MyArchiveBox représentant l’arborescence des documents à classer.

Compte désigne le compte mis à la disposition du Membre qui s’est inscrit et a préalablement accepté les présentes Conditions Générales. Ce compte est accessible via le site MyArchiveBox.com et permet à chaque Membre d’archiver, de consulter, d’imprimer et de sauvegarder ses documents personnels.

Conditions Générales désigne le présent contrat.

Document personnel désigne l’ensemble des documents appartenant à chaque Membre et que ce dernier souhaite conserver via les services de MyArchiveBox.

Document personnel exclu désigne l’ensemble des documents qui n’ont pas à vocation à être conserver via le site MyArchiveBox comme les photos numériques.

Membre désigne un utilisateur du Service MyArchiveBox valablement inscrit, qui a payé ou non pour l'utilisation de MyArchiveBox  et qui a préalablement accepté les présentes Conditions Générales.

MyArchiveBox  désigne une société qui propose un espace de rangement virtuel en proposant différents Services comme la numérisation, la conservation, l’archivage et la mise en ligne de documents confiés par les utilisateurs. MyArchiveBox est disponible de manière gratuite ou payante.

Service désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de MyArchiveBox.

Service Payant désigne l'ensemble des services payants accessibles aux Membres de MyArchiveBox  disposant d'un abonnement valide.

Article 2. Objet

MyArchiveBox a pour vocation de proposer la numérisation, la conservation, l’archivage et la mise en ligne de documents personnels confiés par les utilisateurs.
MyArchiveBox permet ainsi à chaque Membre après s’être inscrit sur le Site et avoir souscrit à un abonnement, d’avoir accès à un compte personnalisé qui lui permet de transmettre des documents personnels à MyArchiveBox, de les consulter, de les imprimer et de les sauvegarder pendant toute la durée de l’abonnement.

Chaque Membre est informé par les présentes Conditions Générales que l’archivage électronique de ses documents personnels d’origine papier ou numérique ne peut se substituer à la conservation du document original. Chaque Membre reconnaît que les Services fournis par MyArchiveBox n’ont pas vocation à lui permettre de détruire ses documents personnels papiers ou numériques.

Article 3. Accès et Inscription aux services de MyArchiveBox

3.1. Conditions d’accès et inscription
Conditions d’accès : Pour utiliser les services de MyArchiveBox, chaque Membre doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Le Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même sur le Site.
MyArchiveBox se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute souscription (inscription – renouvellement d’abonnement – modification d’abonnement – achat de crédit numérisation – commande de sauvegarde et tout autre service) d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une souscription antérieure.

Le Site est disponible en langue française.

Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, accès internet etc.) qui permettent l'accès aux services de MyArchiveBox sont à la charge exclusive du Membre, ainsi que l’ensemble des frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Inscription : Afin de devenir Membre de MyArchiveBox et d’obtenir un compte, chaque Membre doit :
- Choisir une formule annuelle parmi les offres qui lui sont proposées sur le site
- Remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription (principalement son nom, prénom, adresse postale à laquelle il souhaite que MyArchiveBox lui retourne  ses documents personnels, son adresse e-mail afin de permettre à MyArchiveBox de lui adresser tout message le concernant et relatif à son compte.). Dans l’hypothèse ou le Membre a choisi une formule duo ou une formule famille, il doit également remplir les informations concernant son conjoint.
- Choisir son mode de paiement

Après validation du paiement, MyArchiveBox crée le compte du Membre.

Après validation du paiement chaque Membre reçoit 2 e-mails. Le premier lui confirmant son inscription à MyArchiveBox et récapitulant les informations de son inscription et le second lui transmet les informations nécessaires à l’accès à son compte : identifiant, mot de passe et numéro client.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification de son adresse postale, ou de son adresse électronique, chaque Membre doit procéder lui-même à la modification de ses informations personnelles dans la rubrique Mon Compte dans l’encadré à droite «Modifier mes coordonnées». En cas d’informations erronées, MyArchiveBox sera dans l’impossibilité de respecter les obligations qui lui incombent et en particulier de retourner les documents personnels originaux au Membre et de transmettre toutes les informations relatives à l’abonnement du Membre.

L’identifiant, le mot de passe et le numéro client transmis à chaque Membre au moment de l’inscription sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués ni partagés avec des tiers. 

MyArchiveBox informe chacun de ses Membres que l’accès à « Mon Compte» pourra être interrompu :
-              Dans le cadre d’opérations de maintenance et de mises à jour
-              Dans le cas où un Membre utiliserait de façon abusive les Services proposés par MyArchiveBox.

3.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la souscription des services de MyArchiveBox pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a utilisé les services concernés.

Le Membre devra notifier à MyArchiveBox son souhait dans les délais impartis par courrier recommandé. Les frais de transport occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge du Membre.

Article 4. Utilisation des Services de MyArchiveBox après l’inscription

4.1. Transmission des documents à MyArchiveBox
Les documents peuvent être transmis par différentes voies :
a) voie électronique
b) voie postale

a) Voie électronique
Les documents personnels existent déjà sous format numérique, le Membre peut les transmettre directement à MyArchiveBox en allant sur son compte > Charger des documents > Charger des fichiers numériques. Le Membre sélectionne la catégorie à laquelle il souhaite ajouter les documents et il télécharge le document. Les documents personnels ne doivent pas dépasser 10 MO.

b) Voie postale
Les documents personnels n’existent pas sous format numérique. Les documents personnels peuvent donc être envoyés par courrier postal à MyArchiveBox. Le Membre doit accompagner son envoi d’un formulaire téléchargé sur le compte du Membre (Mon Compte > Charger des documents > Envoyer par enveloppe T)

4.2. Mise en ligne des documents personnels transmis par le Membre
a) Documents personnels numérisés par le Membre
Les documents personnels qui sont sous format numérique et qui sont transmis à l’abonné via le site Internet sont récupérés par MyArchiveBox  et sont mis automatiquement sur le compte dédié du Membre qui peut les consulter à J+1 (J = jour de réception du document par MyArchiveBox). Les documents transmis sont compressés et mis en ligne sous format « pdf ». Le nombre de documents pouvant être transmis à MyArchiveBox est illimité.

b) Documents personnels qui ne sont pas numérisés par le Membre
A réception du courrier envoyé par le Membre, MyArchiveBox scanne et enregistre les documents personnels transmis dans le compte dédié au Membre qui peut les consulter à J+1 (J = jour de réception du document par MyArchiveBox). Le Membre recevra un e-mail confirmant la mise en ligne des documents. Les documents transmis sont compressés et mis en ligne sous format « pdf ». Le nombre de documents pouvant être transmis à MyArchiveBox est illimité.

4.3. Restitution des documents originaux
L’ensemble des documents personnels sous format papier transmis à MyArchiveBox seront restitués au Membre dès lors que ces documents auront été scannés et mis en ligne sur le compte de l’abonné.

Chaque Membre est informé par les présentes Conditions Générales  que l’Archivage électronique de ses documents personnels d’origine papier ou numérique ne peut se substituer à la conservation du document original. Chaque Membre reconnaît que les Services fournis par MyArchiveBox n’ont pas vocation à lui permettre de détruire ses documents personnels papiers ou numériques.

4.4. Consultation des documents personnels par le Membre et utilisation du compte
Le Membre recevra un e-mail confirmant la mise en ligne des documents. Les documents transmis sont compressés et mis en ligne sous format « pdf ». Ils apparaissent dans la base de données. Le Membre  ne peut pas modifier l’emplacement de son document par lui-même. En revanche il peut demander à MyArchiveBox de modifier l’emplacement de ses documents personnels.
Le Membre peut modifier le nom du document « pdf ». Il peut également supprimer certains documents.
Le Membre a la possibilité de consulter ses documents, mais il peut également les imprimer ou les sauvegarder.

4.5. Proposition de services complémentaires
MyArchiveBox pourra proposer à ses Membres des services complémentaires et accessoires. Ces services seront proposés sur le Site et les prix seront également inscrits sur le Site.

Article 4.6. Retard de paiement ou décès du Membre
L’abonnement souscrit par le Membre est annuel. Lorsque l’abonnement arrive à son terme et que le Membre n’a pas reconduit son abonnement, alors le Membre a un accès restreint à son compte pendant un délai de 2 (deux) mois à compter du terme de son abonnement. L’accès restreint, permet au Membre de consulter ses documents, mais il ne peut plus transmettre de documents à MyArchiveBox. A la fin de ces 2 (deux) mois si la situation n’a pas été régularisée, le compte du Membre sera clôturé et les documents transmis à MyArchiveBox seront détruits.

En cas de décès du Membre, sur demande officielle du notaire chargé de la succession accompagné du certificat de décès du Membre, MyArchiveBox pourra éditer l’ensemble des documents déposés sur le compte du Membre.

Article 5. Prix et Paiement
Le prix de l’abonnement et des crédits numérisation, ainsi que de tous les produits accessoires sont définis ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site (dans la rubrique Présentation>Comment ca marche ?)
En cas d’utilisation partielle ou de non utilisation des services, le paiement reste du.

5.1. Paiement de l’abonnement
L’abonnement est un abonnement annuel qui est payable d’avance pour la totalité de sa période de validité.
Abonnement Solo Zen : 40 € TTC/an
Abonnement Duo Zen : 70 € TTC/an
Abonnement Famille Zen : 100 € TTC/an

5.2. Paiement des crédits numérisation
Les crédits numérisation sont des jetons que le Membre utilise pour la numérisation d’un document. La prestation de mise en ligne comprend les différents services: la numérisation du document, la compression du format, et la mise en ligne en suivant l’arborescence de la base de classement.

Crédit de 150 pages : 20 € TTC soit 13 centimes d’Euro la page
Crédit de 300 pages : 35 € TTC soit 11 centimes d’Euro la page
Crédit de 450 pages : 45 € TTC soit 10 centimes d’Euro la page

5.3. Modalités de facturation
A l’issue de chaque paiement, le Membre reçoit une facture par e-mail sur l’adresse e-mail qu’il a transmis à MyArchiveBox.

5.4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement proposées sont les suivantes :

1. Paiement par carte bancaire
2. Prélèvement bancaire mensuel

La validation du paiement et donc l’accès au service par le Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire ou de l’encaissement du chèque.

5.5. Modification d’un abonnement
Le Membre a la possibilité de modifier son abonnement vers un autre abonnement. A la suite d’une modification d’abonnement, le Membre paiera le montant du nouvel abonnement qui courra sur une nouvelle période d’un an. De ce nouvel abonnement, MyArchiveBox va soustraire la partie de l’abonnement déjà consommée du précédent abonnement.

5.6. Modification de la brochure tarifaire
MyArchiveBox se réserve la possibilité de modifier l’ensemble de la tarification de ses services. Il appartient au Membre de consulter les nouvelles conditions tarifaires en vigueur au moment d’une nouvelle souscription.

Article 6. Les obligations de MyArchiveBox

MyArchiveBox a pour vocation de proposer la numérisation, la conservation, l’archivage et la mise en ligne de documents personnels confiés par les Membres. MyArchiveBox permet ainsi à chaque Membre après s’être inscrit sur le Site et avoir souscrit à un abonnement, d’avoir accès à un compte personnalisé qui lui permet de transmettre des documents personnels à MyArchiveBox, de les consulter, de les imprimer et de les sauvegarder pendant toute la durée de l’abonnement.
Cependant MyArchiveBox, pour des raisons légales, ne peut se substituer à l’obligation de chacun de ses Membres de conserver leurs documents personnels sou format original (papier ou numérique)

Article 7. Les obligations des Membres

7.1. Obligations concernant les informations du Membre
Le Membre a pour obligation de transmettre à MyArchiveBox des informations exactes (et ce comprenant les informations bancaires transmises au moment du paiement)
Le Membre a pour obligation de transmettre au cours de l’ensemble de ses correspondances avec MyArchiveBox, son nom, prénom et son numéro de client. Le numéro de client figure sur l’email envoyé à la suite de l’inscription. Le numéro client figure également en haut de page quand le Membre accède à son compte.
Pour toute demande de modification des coordonnées personnelles, le Membre doit passer par la rubrique « Mon Compte ».
Le Membre s’engage à mettre à jour ses informations personnelles et notamment son adresse postale afin que les documents originaux puissent lui être renvoyés.

7.2. Obligations concernant l’utilisation de MyArchiveBox
Le Membre s’engage à n’utiliser MyArchiveBox à des fins personnelles uniquement.
Le Membre doit disposer d’un ordinateur connecté à Internet et pouvant lire les fichiers qui sont sous format « pdf ».
MyArchiveBox décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l’équipement du Membre ou de son incompatibilité avec les services proposés par MyArchiveBox.

7.3. Obligations concernant la réglementation en vigueur
Dans le cadre de l’utilisation de MyArchiveBox, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 8. Suspension –Résiliation

8.1. Résiliation à l’initiative du Membre
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à MyArchiveBox en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site dédiée à cet effet (Mon Compte> Me Désinscrire). Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par MyArchiveBox de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement ni le crédit de page restant à être utilisé par le Membre.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

A la suite de la demande de Résiliation par le Membre de son compte MyArchiveBox, ce-dernier n’a plus accès à son compte et à ses documents personnels stockés sur son compte MyArchiveBox. Les données seront détruites 2 (deux) mois après la résiliation effective.

8.2. Résiliation à l’initiative de MyArchiveBox
Résiliation sans préavis
Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, en cas de violation grave ou renouvelée par le Membre des obligations contractuelles liées au respect de la législation en vigueur ou en cas de demandes des autorités compétentes, MyArchiveBox pourra suspendre  de plein droit le compte du Membre sans préavis. Dans les hypothèses ci-dessus, huit jours après une notification adressée par courrier électronique et par lettre recommandée avec accusé de réception, MyArchiveBox pourra procéder à la résiliation du compte du Membre sans formalité. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Résiliation avec préavis
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, MyArchiveBox résilie le compte du Membre huit jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MyArchiveBox au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 9. Exonérations de garanties.

Le Membre transmet à MyArchiveBox des documents qu’ils souhaitent conserver. En conséquence, MyArchiveBox ne peut voir sa responsabilité engagée relativement au contenu des documents qui sont archivés. MyArchiveBox n’exerce aucun contrôle sur les documents qui sont archivés sur le Site.

Article 10. Force Majeure

MyArchiveBox ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l’exécution de ses obligations si l’inexécution est la conséquence d’un évènement de force majeure.

En cas de force majeure, les obligations des présentes Conditions Générales seront suspendues pendant la durée de l’évènement de force majeure sans préjudice et sans indemnité pour MyArchiveBox et pour les Membres. Si l’événement de force majeure dure plus de 90 jours, MyArchiveBox et les Membres peuvent demander la résiliation.

Sont considérés comme des évènements de force majeure sans que cette liste soit limitative :
- les actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
- les blocages ou défaillances des réseaux de télécommunications,
- les insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.