Documents et papiers à conserver :

1. Contrat de PACS : A vie
2. Contrat de mariage: A vie
3. Actes de donation: A vie
4. Contrat de prêt immobilier : 10 ans après le règlement de la dernière échéance de paiement
5. Contrat d’achat immobilier
6. Contrat de vente immobilière
7. Jugement de séparation et de divorce : A vie
8. Autres jugements : mise sous sauvegarde de justice, mise sous tutelle … : A vie

1. Contrat d’assurance habitation : 2 ans après la résiliation du contrat
2. Contrat d’assurance vie : Indéfinie
3. Les cotisations d’assurance vie : 5 ans
4. Les quittances et primes : 2 ans
5. Courrier de résiliation du contrat d’assurance : 2 ans
6. Dossiers de sinistre : 10 ans après la fin de l’indemnisation

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1. Les relevés de compte (compte courant – compte épargne – LDD) : 5 ans
2. Talons de chéquiers : 5 ans
3. Bordereaux de versement en liquide, ordres de virements : 5 ans
4. Documents des prêts à la consommation : 2 ans après son terme
5. Documents sur les valeurs mobilières : 5 ans
6. Attention : Les talons de chèque ainsi que les relevés de comptes doivent être conservés plus longtemps dans l'hypothèse où ils contiennent des informations sur des créances qui de part leur nature font courir une prescription plus longue
    

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•  Factures d’achat et de vente
• Certificat d’authenticité
• Certificat de garantie
• Certificat d’expertise 

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1. Livret scolaire
2. Diplômes et équivalence : Indéfinie
3. Mémoires et Thèses : Indéfinie

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1. Facture de téléphone : 1 an
2. Factures d’achat de mobilier et les garanties
3. Factures d’achat du matériel informatique, électroménager et les garanties

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1. Contrat de bail : 5 ans après la fin du contrat de location
2. Quittance de loyer : 5 ans
3. Etat des Lieux : 5 ans
4. Règlement de copropriété : A vie
5. Facture d'électricité et de gaz : 5 ans
6. Facture d'eau : 2 ou 4 ans (en fonction de la qualité du distributeur d'eau : entreprise publique 4 ans, entreprise privée 2 ans)
7. Contrats d’entretien (chaudière – cheminée …)
8. Factures d’entretien (chaudière – cheminée …)
9. Factures de travaux : 10 ans

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1. Déclaration de revenus : 3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition
2. Justificatifs de réduction et de déduction : 3 ans
3. Justificatifs de paiement des impôts : 4 ans
4. Impôts Locaux : 1 an

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1. Inscription
2. Licence
3. Abonnement

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1. Contrat de travail et avenants : A vie (jusqu'à la liquidation de la retraite)
2. Bulletin de paie : A vie (jusqu'à la liquidation de la retraite)
3. Certificat de travail : A vie (jusqu'à la liquidation de la retraite)
4. Documents d’épargne salariale
5. Attestation ASSEDIC et les allocations chômage : A vie
6. Relevé des points retraites : 30 ans et au moins jusqu’à la retraite si ce n’est jusqu’à la liquidation de la retraite
7. Arrêts de travail

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1. Acte de naissance : A vie
2. Livret de famille : A vie
3. Carte d'identité : A vie
4. Passeport : A vie
5. Permis : A vie
6. Permis de séjour : A vie
7. Livret militaire : A vie

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1. Attestation assuré social
2. Carte Mutuelle
3. Carnet de santé : A vie
4. Carnet de vaccination : A vie
5. Ordonnances : 2 ans
6. Analyses et résultats : A vie
7. Examen médical et résultat : A vie
8. Dossiers d'hospitalisation : 30 ans
9. Dossier d'intervention chirurgicale
10. Dossier accident du travail

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1. Facture d’achat : 2 ans minimum et aussi longtemps que dure la garantie
2. Carte grise
3. Contrat d’assurance : 2 ans après la résiliation
4. Quittance : 2 ans
5. Facture de réparation : 30 ans à compter de la revente (vices cachés)

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