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Vente de véhicule : les documents à fournir
 

Documents pour l’achat et la vente d’un véhicule : quelles sont les démarches pour vendre une voiture ? Quels documents pour l’achat ou la vente d’un véhicule à fournir ?

 

Documents vente vehicule : les documents à fournir lors de la vente d'un véhicule

Un particulier qui entame une demarche pour vendre sa voiture ou sa moto doit respecter certaines obligations envers l’acheteur. Il doit fournir des documents qui permettent de connaître les caractéristiques exactes du véhicule. Trois d’entre eux sont particulièrement importants pour finaliser cette demarche de vente du vehicule.

 

•    Le certificat de situation permet de s’assurer que le véhicule est effectivement vendable. Vérifiez qu’il n’y est pas mentionné d’opposition à la vente pour des dettes non réglées ou suite à une décision judiciaire. Ce document propre à la vente de vehicule d’occasion s’obtient par une demande à la préfecture et n’est valable que s’il date de moins d’un mois.


•    Le certificat de cession du véhicule indique les éléments qui permettent de l’identifier (marque, type, numéro de série…). C’est un contrat entre particuliers délivrable par plusieurs entités administratives : mairies, préfectures, gendarmeries…


•    Le certificat de contrôle technique n’est quant à lui obligatoire que si la voiture ou la moto a plus de quatre ans. Le papier doit dater de moins de six mois.
En plus de ces documents essentiels, le propriétaire doit également fournir une facture ainsi que la carte grise barrée sur laquelle figure la date de la vente et la signature du vendeur.

Quelle est la démarche à suivre et les documents nécessaires pour l’achat d’un véhicule ?

Pour l’achat d’une voiture ou d’une moto d’occasion, vous devez prendre en compte deux aspects principaux :


Il vous faut d’abord vérifier l’état du véhicule. La teinte de la peinture doit être la même sur l’ensemble du véhicule. Il ne doit pas y avoir non plus d’imperfections sur la carrosserie. De même, les équipements intérieurs doivent êtres conformes aux indications données par le certificat de cession. Faites enfin un essai d’une durée suffisante avec le véhicule pour vous assurer de son bon fonctionnement.


Une fois que vous vous êtes assuré de la fiabilité du véhicule, vous devez être en mesure d’apporter aux autorités chaque document d’achat du vehicule obligatoire pour donner une valeur légale à la transaction. La plupart de ces éléments doivent vous êtres fournis par le propriétaire de la voiture (voir ci-dessus). Muni de ceux-ci, d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et d’une demande d’immatriculation, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture du département dans lequel vous résidez. Vous pourrez alors obtenir le document d’achat de voiture ou de moto qui finalise toutes ces démarches : la nouvelle carte grise. Vous devez toutefois réaliser cette demande dans un délai de quinze jours après l’achat du véhicule.
 

 

Facillitez l'envoi des documents de vente de votre vehicule à un éventuel acheteur grâce à votre coffre-fort numérique

Vous pouvez gagner du temps en archivant les documents nécessaires à la vente de votre véhicule d’occasion dans un coffre-fort numérique. MyArchiveBox propose de stocker et de classer vos documents sur un serveur sécurisé accessible depuis n’importe quel ordinateur disposant d’une connexion Internet. Vous pouvez nous transmettre vos documents par mail, par voie postale ou même via un coursier.

 

En créant un dossier spécifique à la vente de votre véhicule dans votre coffre-fort numérique, vous pouvez envoyer votre certificat de contrôle technique ou votre carte grise barrée en quelques instants. Il vous suffit de quelques clics depuis votre bureau ou votre lieu de vacances pour faire parvenir chaque document de vente de l’auto ou de la moto à l’acheteur potentiel. Un gage de sérieux qui peut faciliter une vente !

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05. Perte papier d'identiité, carte grise : les démarches 07. Etudiants : classez et archivez vos documents

 



Ludovic 35 ans, (75)

"Au cours d'un contrôle fiscal, l'administration m'a demandé des justificatifs qui datent de plusieurs années. Impossible de mettre la main dessus, grâce à MyArchiveBox ces petits tracas sont oubliés."