Pour votre mariage civil un certains nombres de documents administratifs sont demandés par la mairie qui va célébrer votre union. Prenez le temps de lire ces quelques lignes pour bien préparer votre dossier de mariage.

Il existe deux grands catégories de documents à transmettre :

1. Les documents qui sont communs à tous les époux
2. Les documents qui spécifiques en fonction de la situation de l'un ou de l'autre des furturs époux : futurs époux mineurs, divrocés, veufs, militaires ou bien encore étrangers

Acte de naissance

Chaque futur époux doit fournir un acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage.

Le délai de trois mois est repoussé à un délai de six mois lorsque l’extrait d’acte de naissance provient des Dom-Tom ou bien d’un consulat
 

Pour les français qui sont nés à l’étranger, l’extrait d’acte de naissance est fourni par le Service Central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères (L’adresse pour réaliser votre demande est alors : Service central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes cedex 9.)

Attestation sur l'honneur

Chaque futur époux doit transmettre une attestation sur l'honneur de domicile, de célibat, ou de séparation (veuvage ou divorce). Un modèle d'attestation vous est traditionnellement transmis par votre mairie.

Contrat de mariage

Pour les futurs époux qui ont conclu un contrat de mariage : vous devrez transmettre un certificat de mariage émanant de votre notaire.

Liste des témoins du mariage

Cette liste doit comporter le nom, le prénom, l'adresse postale ainsi que la profession de chaque témoin. Elle doit être accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité.

Pièce d'identité

Chaque futur époux doit fournir une copie de sa pièce d’identité en cours de validité. Au moment de la présentation de votre dossier à votre mairie, vous devrez vous présenter avec l'original de votre pièce d'identité.

Enfants à légitimer

Pour les futurs époux qui ont des enfants à légitimer : la mairie doit être informée de votre volonté de légitimer les enfants et vous devrez transmettre un acte de naissance des enfants reconnus. Ce certificat doit dater de moins de trois mois à la date du mariage.

Futurs époux mineurs 

Pour les futurs époux mineurs : vous devez fournir le consentement de vos parents, consentement réalisé par un notaire ou par un officier d'état civil. Vous devez également obtenir une dispense qui est accordée par le procureur de le république. 

Futurs époux veufs

Pour les futurs époux veufs : vous devez joindre à votre dossier un acte de décès de votre ancien conjoint, son acte de naissance ou sa fiche d'état civil attestant sa disparition par mention.

Futurs époux divorcés 

Pour les futurs époux divorcés : la personne devra transmettre :
* soit un extrait d’acte de naissance
* soit un extrait d’acte de mariage avec mention
* soit une copie du jugement de divorce certifiée conforme à l’original. Cette copie doit être accompagnée d’une attestation de l’avocat portant sur le caractère définitif du jugement

Pour les femmes divorcées, il est à noter que vous devez attendre un délai de 300 jours (délai de viduité) avant de pouvoir de nouveau vous marier, sauf si vous pouvez transmettre une certificat de non-grossesse.

Futurs époux militaires

Pour les futurs époux militaires, si votre futur(e) conjoint(e) n’est pas de nationalité française ou si elle/il sert à l’étranger vous devez obtenir de votre ministère de tutelle une autorisation.

Futurs époux étrangers

Pour les futurs époux étrangers : vous devez fournir un extrait d'acte de naissance rédigé dans la langue originale, ainsi que sa traduction agréée par le Consulat, l'Ambassade, ou par un traducteur reconnu des instances officielles. Il est également demandé un certificat de célibat, les deux certificats devant être visés par la délégation diplomatique.

Pour bien préparer votre mariage, nous vous conseillons de mettre une copie de la totalité de vos documents administratifs sur votre coffre-fort numérique MyArchiveBox.